LE REGARD EUROGESTRIM : Rénover énergétiquement futé !
RÉNOVER ÉNERGÉTIQUEMENT UN BIEN CLASSÉ : FAUT-IL UNE AUTORISATION ?
Malgré qu’un logement classé ne soit pas soumis à un permis de construire, il est toutefois soumis à une autorisation administrative particulière accordée par le préfet. Préalablement au début des travaux, il est nécessaire d’informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac afin d’ouvrir le processus de concertation avec les services de l’Etat. Il est également primordial que cet accord soit affiché visiblement de l'extérieur pendant toute la durée du chantier.
Notez bien que si le bien est inscrit au titre des monuments historiques, les travaux sont absolument soumis à une autorisation d'urbanisme et un permis de construire.
DE QUELS BIENS S’AGIT-IL EN FRANCE ?
En France quelques milliers de logements sont protégé par l’appellation « monument historique » ce qui signifie que ces biens sont protégés par un patrimoine historique ou artistique. L’esthétisme de ces types de monuments doit absolument être préservé et c’est pour cette raison que des permis et des vérifications sont mise en place lors de la rénovation et l’amélioration de ces monuments.
COMMENT OBTENIR DES AIDES AFIN D’AMELIORER ENERGETIQUEMENT NOTRE BIEN?
Il est possible de faire appel à un financement de l’état qui concerne la conservation du patrimoine. Deux cas de figures sont possibles
- Une aide allant jusqu’à 50% du coût des travaux
- Une aide qui plafonne à 40% du coût des travaux
La décision est dépendante de plusieurs facteurs, premièrement l’urgence de faire des travaux, deuxièmement, La disponibilité budgétaire de l’Etat au moment où vous effectuez votre demande. Troisièmement la participation ou non d’une collectivité au projet de rénovation en plus de la capacité du propriétaire à effectuer des travaux. Finalement, le propriétaire peut également profiter d’aides à la rénovation classiques tels que la TVA à taux réduit, les aides locales ou MaPrimeRénov.