LE REGARD EUROGESTRIM : Vers un nouveau Diagnostic de Performance Energétique

Il s’agit d’un diagnostic technique obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. A partir du 1^er Juillet 2021, des modifications de ce diagnostic entreront en vigueur et seront applicables dès le 1^er Janvier 2022 visant à le rendre plus complet. 

Vous découvirez ci-dessous, les projets de modification de ce diagnostic : 

- il aura une valeur "opposable" : 

Dès cet été, le DPE deviendra un document à valeur « opposable ». En effet, le vendeur ou bailleur engagera sa responsabilité quant à ce diagnostic. En cas de manquement ou d’erreur,  un acquéreur ou un locataire pourra se retourner contre lui, et il en sera de même entre un propriétaire ou un bailleur et le diagnostiqueur.

- changement de méthode de calcul :

Le DPE ne sera donc plus calculé en se basant sur les factures énergétiques de ses occupants, il se basera désormais sur une étude approfondie des caractéristiques du logement.  Seront pris en compte pour le calcul de la consommation annuelle, en plus des postes chauffage, refroidissements et production d’eau chaude sanitaire, les postes éclairage et ventilation du bien.  

- modification des seuils de valeur : 

Autre modification importante de ce diagnostic, c’est la modification des seuils de consommation affichés sur les étiquettes. Les calculs seront désormais basés sur l’énergie primaire et le taux d’émissions de gaz à effet de serre afin que les logements les plus « énergivores » puissent être rénovés. Cela concernera les logements qui seront classés en F ou G dits « passoires thermiques » et qui utilisent principalement du gaz ou du fioul, l’électricité, elle, étant mieux notée.   

- concernant l’affiche en agence :

En plus de l’étiquette énergétique actuelle, une étiquette climat et une estimation du montant moyen des factures énergétique feront leur apparition sur les affiches vitrines et ce à compter du 1^er Janvier 2022.  

- concernant les baux de location :

A partir du 1^er Janvier 2028, devra apparaître un paragraphe dédiée à la consommation énergétique du logement précisant notamment qu’il ne dépasse pas le seuil de 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

La durée de validité du DPE va elle aussi changée. 

Un relooking visuel du document est en cours, visant à le rendre plus lisible.

Et pour finir, tous les DPE réalisés avant le 1^er Juillet 2021 pour être utilisé dans une phase dite « transitoire » qui durera jusqu’au 31 Décembre 2024.